Votre avenant de traitement des données, en libre-service.

1 · Rôles et objet

Le Sous-traitant traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, uniquement pour fournir AIOProductOS, pendant la durée de l'abonnement. Le Responsable du traitement est responsable du traitement de ces données personnelles ; le Sous-traitant est sous-traitant.

2 · Nature, finalité et données

La nature et la finalité du traitement sont l'hébergement, le stockage, l'analytics, l'assistance IA et les communications que le Responsable du traitement configure dans le produit. Les données personnelles et catégories de personnes concernées sont celles que le Responsable du traitement choisit de traiter — typiquement son propre personnel et les utilisateurs finaux de son produit, ainsi que des identifiants, coordonnées, données d'usage/d'événements et contenus.

3 · Obligations du Sous-traitant (Art. 28(3))

• Traiter les données personnelles uniquement sur instructions documentées du Responsable du traitement, y compris pour les transferts, sauf obligation légale.
• S'assurer que les personnes autorisées à traiter sont tenues à la confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l'Art. 32 — chiffrement en transit et au repos, isolement par client via la sécurité au niveau ligne, contrôle d'accès et journalisation.
• N'engager de sous-traitants ultérieurs que conformément au §4 ci-dessous.
• Assister le Responsable du traitement, par des mesures appropriées, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
• Assister le Responsable du traitement en matière de sécurité, de notification des violations de données personnelles (Art. 33–34) et d'analyses d'impact relatives à la protection des données (Art. 35–36).
• Au choix du Responsable du traitement, supprimer ou restituer les données personnelles à la fin des services, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité, et permettre et contribuer aux audits.

4 · Sous-traitants

Le Responsable du traitement autorise les sous-traitants listés sur status.aioproductos.com/subprocessors, tenue à jour. Avant d'engager un nouveau sous-traitant traitant des données personnelles, le Sous-traitant publie le changement à cette adresse au moins 30 jours à l'avance et notifie le Responsable du traitement via le flux de changement de sous-traitants sur status.aioproductos.com/subscribe (e-mail, RSS ou Atom). Le Responsable du traitement peut s'y opposer pendant cette période ; si une opposition raisonnable ne peut être résolue, le Responsable du traitement peut résilier le service concerné. Chaque sous-traitant est lié par des conditions de protection des données au moins aussi protectrices que le présent DPA.

5 · Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'EEE, les parties s'appuient sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, incorporées par référence. Le Responsable du traitement sélectionne une région de données UE ou États-Unis dans le produit ; les données résident dans la région choisie.

6 · Notification des violations

Le Sous-traitant notifie le Responsable du traitement sans retard indu après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données du Responsable du traitement, avec les informations dont celui-ci a besoin pour remplir ses propres obligations.

7 · Suppression et restitution

À la résiliation, le Sous-traitant supprime ou restitue les données personnelles au choix du Responsable du traitement, y compris via l'export complet de l'organisation et la suppression dans le produit, sauf obligation légale de conservation.

8 · Primauté

Ce DPA complète le contrat de service. En cas de conflit sur le traitement des données personnelles, ce DPA prévaut.